Conditions d’utilisation du site

 

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  1. Informer les Utilisateurs sur l’activité de l’entreprise, son histoire, sa vision, sa mission, ses valeurs, sa responsabilité sociale et les produits et services qu’elle propose.
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1. Inscription et communication

Si vous souhaitez utiliser nos services, vous devez être majeur et accepter présentes Conditions. En acceptant présentes Conditions, l’Utilisateur accepte la communication avec lui d’être effectuer par le biais des canaux de communication électroniques fournis – téléphone, e-mail, SMS et autres canaux électroniques. L’utilisateur s’engage à être le destinataire et à recevoir des messages électroniques du Site et de son administrateur.

Les parties conviennent que les messages par courrier électronique constituent des déclarations électroniques et que les informations qui les accompagnent constituent l’identification de l’auteur en tant que titulaire de ces déclarations électroniques et représentent une signature électronique à laquelle les parties reconnaissent la valeur d’une signature manuscrite dans leur relation.

Pour utiliser nos services, vous pouvez également acheter les produits en vous inscrivant sur le site. L’inscription est gratuite. L’utilisateur peut renoncer à l’inscription à tout moment. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, sincères et exactes, à la fois lors de son inscription et lors de sa commande sans créer de profil. Les droits d’accès sont personnels et ne peuvent être transférés à des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’accès non autorisé à votre compte.

2. Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur a le droit d’accès en temps réel (en ligne) aux Services fournis via le Site conformément aux conditions d’accès.

Le droit d’accès accordé à l’Utilisateur ne comprend pas le droit de copier ou de reproduire des informations, ou d’utiliser la propriété intellectuelle ou industrielle protégée, à l’exception d’une petite quantité d’informations destinées à un usage personnel uniquement, à condition que cette utilisation ne porte pas atteinte aux intérêts légitimes des auteurs ou d’autres titulaires de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et la copie ou la reproduction est effectuée à des fins non commerciales.

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En tous cas, le contenu du site ou de toute œuvre individuelle protégée par un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ne peut être utilisé de quelque manière que ce soit.

3. Marques commerciales et noms de domaine

PURMERUL OOD est le propriétaire exclusif des logos et de la marque déposée «COCOSOLIS» et de toute autre caractéristique comprenant le mot «COCOSOLIS» et le nom de domaine «COCOSOLIS.COM».

PURMERUL OOD a le droit à l’usage exclusif de ses propres marques.

Il est interdit d’utiliser ces marques pour d’autres produits ou services sans le consentement de PURMERUL OOD.

4. Liens vers d’autres sites

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5. Conditions d’utilisation du contenu

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6. Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur a le droit d’utiliser le site sous les restrictions décrites ci-dessus au point 2 Droits de propriété intellectuelle.

Lors de l’utilisation des Services fournis, l’utilisateur s’engage:

1. de ne pas commettre d’actes malveillants au sens des présentes Conditions d’utilisation;
2. de ne pas extraire par des moyens techniques ou de manière technique des ressources d’information ou des parties de celles-ci, incluses dans les bases de données accessibles via le Site, et ainsi créer sa propre base de données sous forme électronique ou sous toute autre forme.
3. de ne pas se faire passer pour une autre personne ou pour un représentant d’une personne qui n’est pas autorisée à représenter, ou autrement induire en erreur le Site ou des tiers sur leur identité ou leur appartenance à un certain groupe de personnes;
4. d’informer immédiatement l’Entreprise de tout cas de violation commise ou découverte lors de l’utilisation des Services fournis;
5. de ne pas effectuer d’activité impliquant l’utilisation de virus, de robots, de vers ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité des logiciels ou du matériel informatique ou des appareils de télécommunications, ou autorisent d’une autre manière une utilisation non autorisée ou un accès à un ordinateur ou à un réseau informatique.

7. Limitation de la responsabilité de l’Entreprise

L’entreprise fournit les Services via le Site pour être utilisées par l’Utilisateur «telles quelles» et «selon accès». L’entreprise ne garantit ni ne promet des résultats spécifiques de l’utilisation ou de la possibilité à long terme d’utiliser les Services.

L’entreprise ne garantit pas que:
1. l’utilisation des Services par l’utilisateur sera continue, en temps opportun, assurée et sûre ou sans défauts;
2. des défauts éventuels dans les Services seront réparés;
3. les Services fournis ou les services sur lesquels ces derniers sont construits seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles;

L’entreprise ne sera en aucun cas responsable de toute perte, dommage ou dégât résultant de:
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8. Pénalité

Jusqu’à la totalité du montant autorisé par la loi applicable, l’Entreprise ne sera pas responsable des dommages subis par l’Utilisateur, qui sont: 1. indirect; 2. ultérieure; 3. occasionnels; 4. punitif, y compris pour les dommages et intérêts pour perte d’avantages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de l’Entreprise envers l’Utilisateur pour toute action ou omission liée et en relation avec l’utilisation des Services sera toujours limitée à une pénalité d’un montant correspondant à la valeur de l’achat. En l’absence d’achat, l’Entreprise n’est responsable d’aucune de ses actions ou omissions.

9. Modification

COCOSOLIS.COM peut modifier ou mettre à jour tout ou partie de ces «Conditions d’utilisation». Dans ce cas, des informations à jour seront publiées dans cette section. Les nouvelles «Conditions d’utilisation» doivent entrer en vigueur à la date de leur publication sur COCOSOLIS.COM.
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10. Durée et dénonciation

Cet accord entre en vigueur dès son acceptation par l’Utilisateur et est valable jusqu’à la fin de l’utilisation des services.

11. Législation applicable

En tant que principe général de la mise en œuvre de cet accord, les parties perçoivent une compréhension mutuelle et des concessions tolérables. En ce sens, les parties conviennent de résoudre les litiges qui ont surgi entre elles, dans un esprit de bonne volonté et par voie de négociations.

Tout litige, désaccord ou réclamation découlant de ou en relation avec l’exécution ou l’inexécution du présent accord sera résolu par les parties par voie de négociation et de la bonne volonté de chacune d’elles.

En cas d’impossibilité de résoudre les litiges survenant dans le cadre et en relation avec ce contrat, sa mise en œuvre, respectivement l’inexécution, les parties conviennent de résoudre celui-ci devant le tribunal compétent, déterminé conformément aux règles de compétence. En cas de litige privé comportant un élément international, le tribunal compétent pour connaître du litige devrait être déterminé par les règles du droit international privé.

La loi applicable en vertu de cet accord est la loi de l’État dans lequel le responsable du traitement est enregistré, en ce cas c’est la République de Bulgarie.

Date de publication: Le 8 juillet 2020

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