Les conditions de vente suivantes régissent la fourniture et la vente des produits sur notre site web (“cocosolis.com”). Les produits achetés sur COCOSOLIS.COM sont vendus directement par PURMERUL Ltd., siège Social en Bulgarie à l’adresse : 22 Rue Liuleburgas, et. 4, apt. 9, 4002 Plovdiv, numéro d’identification : 201172065, numéro de TVA : BG201172065.
1.1 PURMERUL propose des produits en vente sur COCOSOLIS.COM.
1.2 PURMERUL Ltd. se réserve le droit de ne pas traiter et exécuter des commandes qui ne respectent pas les règles de vente de COCOSOLIS.COM.
1.3 Les présentes conditions générales de vente régissent l’acceptation et l’exécution des commandes des produits de COCOSOLIS.COM entre les utilisateurs de COCOSOLIS.COM et PURMERUL.
2.1 Pour pouvoir commander un ou plusieurs produits sur COCOSOLIS.COM, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et l’envoyer par voie électronique, en suivant les instructions correspondantes.
2.2 Le bon de commande (commande) contient des informations sur les caractéristiques de base de chaque produit commandé et le prix de l’unité (toutes taxes et tous frais applicables inclus), le type de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit, les conditions d’achat des produits achetés, frais de livraison et de transport. Sur le site web, vous trouverez des références aux conditions générales de retour des produits achetés, aux frais d’expédition et de livraison, aux coordonnées du vendeur, les adresses postale et électronique, ainsi que le délai dans lequel le livreur s’engage à livrer les marchandises. Vous pouvez trouver des informations sur les conditions d’exercice de votre droit de rétractation, les procédures et les délais de retour de l’achat, des informations sur les circonstances dans lesquelles vous perdriez le droit de vous retirer du contrat conformément aux lois sur la protection du consommateur.
2.3 La commande est réputée faite quand PURMERUL a reçu le bon de commande (commande) par voie électronique et que les informations relatives à la commande ont été confirmées correctes.
2.4 La confirmation de la commande représente une obligation de payer le montant indiqué. Le formulaire de commande sera stocké dans notre base de données pendant le temps nécessaire au traitement de votre commande et dans les conditions prévues par la loi.
2.5 Une fois votre formulaire de commande reçu, PURMERUL traitera votre commande.
2.6 PURMERUL Ltd. se réserve le droit de ne pas traiter les commandes incomplètes, inexactes ou lorsque les produits ne sont plus disponibles (en stock). Dans les cas ci-dessus, nous vous informerons par e-mail que le contrat n’a pas été rempli et que PURMERUL Ltd. n’a pas exécuté votre commande d’achat en indiquant les raisons. Si les produits présentés sur COCOSOLIS.COM lors de votre dernière visite sur le site ou après réception de votre bon de commande par PURMERUL, ne sont plus disponibles, PURMERUL vous informera du manque de produits commandés dans les dix jours (10) jours à compter de la date de réception de votre commande par PURMERUL Ltd.
Si le bon de commande (commande) est envoyé et que le prix a été payé pour les produits qui ne sont plus disponibles, PURMERUL remboursera le montant payé pour ces produits sans retard indu et l’accord entre les parties sera considéré comme résilié.
2.7 En soumettant un bon de commande (commande) à PURMERUL Ltd., vous acceptez de respecter les dispositions des présentes conditions générales de vente avec PURMERUL Ltd. Si vous êtes en désaccord avec l’une des dispositions des présentes conditions de vente, n’envoyez pas votre bon de commande (commande) à COCOSOLIS.COM.
2.8 Une fois le contrat entré en vigueur, le Vendeur vous enverra un email de confirmation de la réception de la demande d’achat. En soumettant un formulaire de commande, vous acceptez les conditions générales de vente, ainsi que les conditions supplémentaires contenues dans COCOSOLIS.COM via des liens, notamment les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et la politique de retour.
2.9 Nous vous rappelons que tous les produits achetés sont destinés à être utilisés dans le pays où ils ont été commandés. Toutefois, si vous avez décidé d’exporter les produits vers un autre pays, vous devez vous conformer à la loi sur l’exportation du pays d’achat et à la loi sur l’importation du pays dans lequel vous les importez. PURMERUL Ltd. ne pourra être tenu responsable de cela.
3.1 Chez COCOSOLIS.COM, nous proposons des produits de luxe et de haute qualité à la vente.
3.2 Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur COCOSOLIS.COM sur chaque page du produit.
3.3 Les prix sont sujets à changement. Vérifiez le prix de vente final avant de soumettre le formulaire de commande (commande).
3.4 Les commandes passées sur le site depuis des pays et des adresses auxquelles PURMERUL Ltd ne peut pas livrer seront automatiquement annulées.
3.5 Conformément à la législation sur la protection des consommateurs, vous serez responsable de toute dépréciation des produits achetés sur COCOSOLIS.COM résultant de l’utilisation incorrecte des mêmes produits. Par conséquent, si vous décidez d’exercer votre droit de retourner les produits achetés, COCOSOLIS est en droit de ne pas accepter les produits retournés ou de ne pas rembourser intégralement les sommes versées pour les produits achetés qui ont été altérés ou endommagés.
4.1 Le paiement de la valeur des produits et les frais de transport et de livraison correspondants doivent être effectués en utilisant l’une des procédures spécifiées dans le bon de commande. En aucun cas, vous ne serez facturé plus que le montant spécifié par le Vendeur en fonction du mode de paiement que vous aurez sélectionné.
4.2 Dans le cas d’un paiement par carte de crédit ou de débit, tous les détails (le numéro de carte, la date d’expiration…) seront envoyés via un protocole crypté à la banque concernée qui fournit des services de paiement électronique à distance sans que des tiers aient accès à eux. PURMERUL Ltd. ne se servira pas de ces informations, sauf pour exécuter la procédure associée à votre achat ou pour vous effectuer un remboursement en cas de retour des marchandises conformément aux droits de retour de votre produit ou en signalant des cas de fraude par la police.
5.1 Les codes de réduction sont des codes personnalisés vous permettant de bénéficier d’une réduction sur votre achat sur COCOSOLIS.COM.
5.2 Les codes de réduction ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent.
5.3 Vous ne pouvez pas utiliser plus d’un code de réduction par commande.
6.1 Pour les procédures spécifiques d’expédition et de livraison du produit, veuillez lire les conditions d’expédition de chaque produit.
7.1 Conformément à la législation sur la protection des consommateurs, vous pouvez retourner les produits achetés sur COCOSOLIS.COM, sans aucune pénalité et sans indiquer le motif, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits achetés sur COCOSOLIS.COM.
7.2 Une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation du contrat, vous devez retourner les produits au vendeur, en les envoyant à l’agent d’expédition dans les quatorze (14) jours suivant le moment où vous avez informé le vendeur de votre décision de résilier le contrat.
7.3 Vous trouverez plus de détails sur notre politique de retour dans la section Conditions de retour de notre site web.
8.1 Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en cliquant sur notre Politique de confidentialité.
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10.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit européen.
Veuillez noter que la Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire alternative des litiges, disponible sur le site Web http://ec.europa.eu/odr
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Date de publication: Le 8 juillet 2020
