COCOSOLIS France

POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cette POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL fait partie intégrante des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du site www.cocosolis.com (le Site), administré par PURMERUL OOD (l’Entreprise).

Dans l’exercice de nos activités, nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles et réalisons des actions pour la collecte, le traitement et la conservation des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (Règlement général sur la protection des données à caractère personnel ou RGPD) et la législation nationale et européenne applicable.

Ce document décrit la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel des personnes concernées – les utilisateurs finaux. Ainsi, il décrit les moyens de nous contacter si vous en avez besoin.

I. Quelle est l’information, collectée via le Site?

Afin d’utiliser les services du Site, y compris pour accéder à la plateforme de commandes en ligne de biens et services associés, notre système d’information a besoin de certaines informations vous concernant, à travers lesquelles vous pouvez être identifié directement ou indirectement.

1. Informations que l’Utilisateur fournit volontairement:

a) Dans les cas où un certain service sur le Site est requis, nous pouvons vouloir nous fournir les données à caractère personnel suivantes:
1) noms
2) adresse électronique valide
3) numéro de téléphone
4) adresse physique pour la livraison
5) préférences ou commentaires possibles
6) données supplémentaires (contenu utilisateur et/ou demande);
7) Les catégories spécifiées de données à caractère personnel peuvent également être requises en cas de nous le demander dans le cadre de l’exercice de vos droits décrits ci-dessous.

2. Informations que le Site collecte auprès de l’Utilisateur

Pour la mise en œuvre de certaines fonctionnalités de notre site et des services auxquels vous avez accès via celui-ci, notre système d’information recueille des informations de votre appareil électronique lors de l’exécution d’activités standard pour le fonctionnement normal des opérations WEB. De cette manière, les catégories supplémentaires suivantes de données à caractère personnel peuvent être collectées, nommément:

1) adresse IP
2) navigateur utilisé
3) paramètres de langue préférés
4) type d’appareil utilisé pour charger le site
5) information sur le système d’exploitation de votre appareil
6) données sur le comportement des consommateurs et les caractéristiques des utilisateurs.

Nous collectons des données sur la source à partir de laquelle vous avez accédé au Site. En tous cas, nous ne collectons pas votre information accessible au public, y compris si le lien vers notre site provient d’un réseau social.
Lorsque vous visitez le site, nos profils sociaux et/ou utilisez les fonctionnalités et services disponibles sur le site, y compris pour créer un profil utilisateur et faire des achats, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées en installant de petits fichiers texte dits Cookies sur votre appareil.

Vos données peuvent être utilisées par nous pour l’analyse du trafic, à des fins publicitaires, des études de marché et le profilage des groupes d’utilisateurs, des rapports systématiques sur les activités du site et pour récupérer information sur la consommation, pour améliorer la fonctionnalité du site et son analyse, y compris, mais pas exclusivement, quand:

1) actions de création et d’administration de profils utilisateur
2) actions d’identification et de fixation de l’âge légal pour les achats en ligne
3) marketing direct de produits et services
4) évaluation de l’efficacité de la publicité
5) gestion et administration des activités d’achat en ligne
6) analyse de l’historique des achats, des préférences et du comportement
7) prévention de la fraude aux paiements
8) gestion des requêtes.

Cookies peuvent également être créés, consultés, lus et manipulés par des tiers (nos partenaires publicitaires, réseaux sociaux, partenaires d’analyse). Pour en savoir plus sur les conditions dans lesquelles ces tiers utilisent les cookies, ainsi que sur les données qu’ils collectent, leur durée, à quelles fins ils les collectent et comment vous pouvez les empêcher ou les confirmer, vous pouvez visiter leur politiques pertinentes pour l’utilisation des cookies
Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons et les conditions générales d’utilisation du site Web dans nos Conditions générales d’utilisation du site Web et Politique d’utilisation des cookies.

3. Données à caractère personnel des enfants. Comment les traitons-nous?

Les services du Site ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. L’entreprise n’a pas pour objectif et ne souhaite pas collecter de données à caractère personnel des enfants dans le cadre des services fournis via le Site.
Si, toutefois, l’Entreprise reçoit des informations sur un mineur dans le cadre des services du Site, nous ne les traiterons pas et ne les supprimerons pas, sauf si un règlement nous oblige à traiter ces données d’une autre manière spécifiquement établie.

II. Principes de base du traitement et de la protection des données

Dans l’exercice de nos activités, nous appliquons les principes de base suivants:
1) les données sont traitées légalement, de bonne foi et de manière transparente;
2) les données ne sont collectées qu’à des fins explicites, expressément énoncées et légitimes;
3) les données traitées sont maintenues au minimum nécessaire par rapport aux objectifs fixés;
4) les données sont tenues à jour et pas plus longtemps que nécessaire;
5) le traitement est effectué de manière à assurer un niveau de sécurité approprié, une protection contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine;
6) l’accès aux données de tiers n’est fourni qu’à des fins essentielles à l’exécution du service demandé;
7) une assistance maximale est fournie dans l’exercice des droits par les personnes concernées.

III. De qui et comment l’information est collectées?

Dans le cadre des objectifs suivants, le Site collecte des informations auprès de ses visiteurs, y compris les utilisateurs finaux – personnes concernées.
Les informations à caractère personnel traitées sur le site peuvent être collectées de la manière suivante, ensemble et séparément:

1. Fourni personnellement et volontairement par le visiteur;

2. En utilisant des cookies et autres solutions similaires pour optimiser la présentation du Site, l’analyse et l’envoi de messages commerciaux.

IV. Pourquoi les données sont traitées, sur quelle base légale et avec quel temps de traitement?

Nous utilisons les informations décrites ci-dessus à diverses objectifs, sur la base des motifs juridiques pertinents, à savoir:

Catégorie	Objectif	Base juridique du RGPD (GDPR)	Méthode de collecte	Date d’expiration
1. Adresse IP 2. Navigateur utilisé 3. Paramètres de langue 4. Appareil utilisé 5. Système d’exploitation 6.Informations aux consommateurs	pour fournir toutes les fonctionnalités du Site	Art. 6, par. 1 b) – à l’exécution d’un contrat (fourniture d’un service – utilisation d’un site Web)	lors de l’utilisation du site Web de l’entreprise	jusqu’à 36 mois* *après la fin d’une session sur le site
1. Noms et prénoms 2. Adresse électronique 3. Numéro de téléphone 4. Adresse de livraison 5. Autres informations sur l’ordre	d’exécution des engagements contractuels – conclusion de contrats d’achat et de vente et de livraison des produits achetés	d’exécution des engagements contractuels – conclusion de contrats d’achat et de vente et de livraison des produits achetés	lors de l’utilisation du service du site pour des achats en ligne; lors du traitement des commandes et des activités connexes	jusqu’à 24 mois, à l’exception des données traitées et conservées à des fins comptables et fiscales, pour lesquelles les délais légaux établis s’appliquent
1. Noms et prénoms 2. Adresse électronique 3. Numéro de téléphone (facultatif)	pour la prise de contact	Art. 6, par. 1 a) – consentement donné pour le traitement	lors de l’utilisation d’un formulaire de contact sur le site Web de l’entreprise	jusqu’au retrait du consentement ou élimination de la nécessité du traitement
1. Nom et prénom 2. Adresse e-mail 3. Numéro de téléphone pour envoyer des messages par SMS, Viber ou WhatsApp	pour établir le contact afin d’envoyer une notification concernant les produits sélectionnés dans le panier afin d’honorer les engagements contractuels	art. 6, al. 1 b) – le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat (achat-vente de marchandises)	lors de l’utilisation du service du site d’achat en ligne; lors de traitement de commandes et d’activités qui y sont liées	jusqu’au refus de recevoir des notifications. Le client peut à tout moment changer d’avis en demandant l’arrêt des messages.
1. Noms et prénoms 2. Adresse électronique 3. Numéro de téléphone (si nécessaire) 4. Adresse (en cas de besoin d’échange, retour de montants et de marchandises) 5. Compte bancaire (si des remboursements sont requis)5. Bank account (in case of return of amounts)	pour la prise de contact en cas de demandes de renseignements, de plaintes, de recours, de réclamations, de demandes de remplacement, de retour de montants et de marchandises	Art. 6, par. 1 c) – au respect d’une obligation légale selon la législation sur la consommation	en communication et/ou correspondance avec un représentant de l’entreprise	jusqu’à 24 mois, à l’exception des données traitées et conservées à des fins comptables et fiscales, pour lesquelles les délais légaux établis s’appliquent
1. Noms et prénoms 2. Adresse électronique 3. Numéro de téléphone 4. Adresse 5. Données sur le type et la valeur des achats effectués 6. Autres données liées à la relation juridique avec l’utilisateur spécifique	la poursuite d’intérêts légitimes, y compris dans les litiges, l’exercice ou la défense de droits en justice, le recouvrement de créances	Art. 6, par. 1 c) – au respect d’une obligation légale; Art. 6, par. 1 f) – à la protection des intérêts légitimes	lors du traitement de données par rapport des litiges, y compris le recouvrement de créances impayées par le biais d’agences de recouvrement et d’autres intermédiaires	jusqu’à 12 mois à compter de la conclusion définitive du litige et du règlement des relations financières connexes entre les parties, à l’exception des données traitées et conservées à des fins comptables et fiscales, pour lesquelles les délais légaux établis s’appliquent
1. Nom d’utilisateur	pour créer un profil utilisateur sur le Site	Art. 6, par. 1 b) – à l’exécution d’un contrat (fourniture d’un service – utilisation d’un site Web)	lors de la création d’un profil utilisateur	jusqu’à la désactivation du profil utilisateur
1. Adresse électronique	pour s’abonner aux newsletters et notifications (communication pour les nouvelles et les promotions)	Art. 6, par. 1 a) – consentement donné pour le traitement	lors d’une demande d’abonnement	jusqu’au retrait du consentement ou élimination de la nécessité du traitement
1. Nom et prénom ou nom d’utilisateur 2.Photos (facultatif) 3.Autre contenu	pour publier des commentaires sur la satisfaction à l’égard des biens et services fournis	Art. 6, par. 1 a) – consentement donné pour le traitement	lors de l’envoi ou de la publication des commentaires	jusqu’au retrait du consentement ou élimination de la nécessité du traitement
1. Nom et prénom ou nom d’utilisateur 2. Adresse électronique 3. Numéro de téléphone pour envoyer des messages via SMS, Viber ou WhatsApp 4. Autre contenu 5. Autres données collectées via les cookies	pour des messages commerciaux, marketing direct pour des produits et des services, ainsi que pour des études	art. 6, al. 1 a) – consentement accordé pour le traitement	avec le consentement du sujet d’être le destinataire de messages commerciaux et d’autres formes de marketing direct	jusqu’au retrait du consentement ou à l’élimination de la nécessité du traitement. A tout moment, le client peut changer d’avis en envoyant un message de désinscription et en demandant l’arrêt des messages.
1. Données à caractère personnel et données liées au comportement des consommateurs collectées via les cookies	pour analyser le trafic, à des fins publicitaires, des rapports systématiques sur l’activité du site et de la récupération des informations pour la consommation, pour améliorer la fonctionnalité du site et son analyse, la prévention des fraudes en matière de paiements, l’évaluation de l’efficacité de la publicité, l’établissement de l’âge légal pour les achats en ligne	Art. 6, par. 1 a) – consentement donné pour le traitement; Art. 6, par. 1 b) – à l’exécution d’un contrat (fourniture d’un service – utilisation d’un site Web)	lors de la visite du Site	jusqu’au retrait du consentement ou élimination de la nécessité du traitement; selon les caractéristiques individuelles et les conditions de conservation des cookies utilisés
1.Adresse électronique	pour partager des informations sur les changements de politiques, de règles et de conditions générales et envoyer des notifications et des messages système liés à l’utilisation du Site	Art. 6, par. 1 b) – à l’exécution d’un contrat (fourniture d’un service – utilisation d’un site Web)	lors de l’utilisation du site Web de l’entreprise	jusqu’à la désactivation du profil utilisateur
1. Nom et prénom/nom d’utilisateur 2. Adresse électronique 3. Comportement des consommateurs	pour organiser d’enquêtes, de jeux cadeaux, d’événements et de campagnes promotionnelles	Art. 6, par. 1 a) – consentement donné pour le traitement	lors de la demande de participation à l’événement organisé, à l’enquête, au jeu, à la campagne	jusqu’à 24 mois
1. Données à caractère personnel et système requises pour réaliser la transaction	gestion des paiements, y compris contrôle antifraude en cas de paiement par carte de crédit/débit	Art. 6, par. 1 b) – à l’exécution d’un contrat	lors de l’achat d’un produit et de paiement du montant dû	les données sont transmises aux institutions financières seulement pour l’exécution des transactions et ne sont pas conservées chez le Responsable du traitement
1. Noms et prénoms 2. Téléphone et/ou adresse électronique 3. Adresse physique de la correspondance	Avertissements officiels, légaux et / ou systémiques, objectives légales.	Art. 6, par. 1 c) – au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis	dans l’exercice des droits garantis des personnes concernées	jusqu’à 60 mois
Données sur le comportement des consommateurs et les caractéristiques des utilisateurs	Réalisation d’études de marché pour déterminer les politiques commerciales, les stratégies de marché et les prix en profilant les groupes de consommateurs	Art. 6, par. 1 f) – aux fins des intérêts légitimes poursuivis	lors de l’utilisation du site Web de l’entreprise	jusqu’à la fin des études de marché

Dans nos activités, nous suivons le principe de limiter les fins de collecte et de traitement des données à caractère personnel. Lorsque la réalisation des fins fixés ne nécessite pas le traitement de certaines de vos données à caractère personnel, nous ne le ferons pas. Cependant, dans certains cas, la collecte de vos données à caractère personnel est absolument nécessaire pour fournir le service que vous avez demandé (par exemple, lors de l’achat et de la livraison d’un produit, du retour ou de l’échange, du remboursement de l’argent, de l’émission de factures fiscales, etc.) ou pour respecter nos obligations légales. Tout refus de fournir ces données peut rendre impossible la fourniture du service demandé.

V. Mesures à garantir un traitement licite et consciencieux. Quelles sont le mesures de sécurité prises pour protéger vos données?

Conformément au droit européen, nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, nécessaires et proportionnées pour protéger les données des utilisateurs, y compris la prévention de l’accès non autorisé et/ou de l’utilisation de maniéré abusive.

La protection de vos données à caractère personnel et la sécurité des informations sont parmi nos priorités principales. Nous introduisons et appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. Chaque phase de travail est réalisé tout en garantissant la sécurité, la fiabilité, la confidentialité et la disponibilité des informations. Nos employés connaissent la législation en vigueur et les politiques internes relatives à la protection et au traitement des données à caractère personnel, en respectant de normes élevées d’éthique et de confidentialité.

L’entreprise utilise des systèmes commerciaux, des procédures et des technologies de l’information pour protéger adéquatement vos données à caractère personnel et assurer leur sécurité.

Seul le personnel autorisé (y compris, mais sans s’y limiter: unité médias, développement des affaires, marketing web, service des achats, service à la clientèle) a accès aux données à caractère personnel dans nos systèmes d’information conformément à leur fonctions et tâches assignées

VI. Comment nous garantissons la sécurité?

Lorsque nous conservons des informations avec nous, elles sont physiquement conservées sur des serveurs situés dans des centres de conservation de données à travers l’Europe, avec un accès technique et physique limité, uniquement par du personnel qualifié et formé, conformément aux meilleures pratiques de protection des données.

VII. Avec qui partageons-nous vos informations?

Si nous avons les bases légales appropriées dans certaines situations, nous pouvons partager vos informations à caractère personnel avec des tiers dans les cas suivants:

Entité de partage	Description	Base juridique selon RGPD
Contreparties – institutions financières, courriers, assureurs, comptables, avocats, consultants en sécurité de l’information, agences de marketing et autres	1. Si nécessaire pour remplir les obligations légales ou contractuelles 2. Coopération à la gestion des phases du travail 3. Poursuite d’intérêts légitimes	Art. 6, par. 1, p. b), c) et f)
Autorités publiques – administration fiscale, organes de surveillance et de contrôle, autorités locales et autres	Dans l’exécution des obligations légales	Art. 6, par. 1, p. c)
Google Analytics, Google Tag Manager, AdSense, Facebook, Klaviyo, Yotpo, Instagram, SalesRay ERP, Twilio et autres partenaires fournissant des plateformes techniques pour le contact client	Optimisation et gestion des processus commerciaux et de marketing	Art. 6, par. 1, p. a) et f)
Pouvoir judiciaire, tribunaux d’arbitrage, avocats, notaires, huissiers de justice publics et privés, médiateurs, agences de recouvrement et autres intermédiaires de recouvrement de créances	Poursuite d’intérêts légitimes, y compris dans l’exercice ou la défense de réclamations légales, recouvrement de créances, dépôt/réponse aux plaintes, signaux, réclamations et autres aux autorités judiciaires et étatiques compétentes	Art. 6, par. 1, p. c) et f)
Autorité spéciale – autorité administrative, judiciaire et/ou exécutive	1.Si nécessaire et en cas d’obligation de divulguer un secret commercial; 2. Dans le cadre de la résolution de litiges devant un tribunal compétent et/ou d’arbitrage; 3. Partager des informations avec les institutions chargées de l’application des lois et les institutions financières lorsque cela est requis par la loi ou strictement nécessaire pour prévenir, détecter ou poursuivre les activités criminelles ou la fraude.	Art. 6, par. 1, p. c)
Comptabilité et contrôle	Pour le respect des obligations en vertu du droit comptable ou des normes comptables internationales approuvées.	Art. 6, par. 1, p. c)

VIII. Droits des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel

Ci-dessous, nous présentons les droits de chaque utilisateur final – personne concernée, garantis par la législation européenne sur la protection des données à caractère personnel:

Sorte de droit	Description
Le droit d’être informé	En fournissant ses données à caractère personnel ou avant qu’elles ne soient collectées par le responsable du traitement pour traitement, l’utilisateur a le droit d’être informé des principales circonstances suivantes: 1. Qui est le Responsable du traitement; 2. Quelles sont les fins du traitement; 3. Quelle est la base juridique et/ou les intérêts légitimes; 4. Qui peut obtenir les données; 5. Quel est la durée de leur conservation; 6. Quelles sont les droits des consommateurs; 7. La prise de décision, y compris le profilage, est-elle automatique.
Droit d’accès	L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, traitées par le responsable du traitement. Cela comprend les données sur «Le droit d’être informé», ainsi que la source des données à caractère personnel et les catégories de données traitées. Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées directement auprès de l’Utilisateur, ce dernier doit également recevoir des informations sur le mode de collecte, le type de traitement, la base juridique applicable.
Droit de rectification	L’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement de corriger, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel inexactes liées à l’utilisateur – personne concernée.
Droit à l’effacement	L’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant.
Droit à l’oubli	Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu de les effacer, il devrait prendre des mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement de tous les liens, copie ou reproduction de celles-ci.
Droit de limiter le traitement des données à caractère personnel	L’utilisateur a le droit de demander au responsable du traitement de limiter le traitement en présence d’au moins une des hypothèses suivantes: 1. L’exactitude des données est contestée par l’utilisateur; 2. Le traitement est illicite, mais l’Utilisateur ne souhaite pas les effacer; 3. Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais l’Utilisateur en a besoin pour l’exercice ou la protection de ses prétentions légales.; 4. L’utilisateur s’est opposé au traitement des données et la réalisation de la vérification par le responsable du traitement est attendue. Pendant la période de restriction du traitement, les données peuvent continuer à être conservées par le responsable du traitement.
Droit à la portabilité des données	L’utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à un responsable du traitement, lorsque : 1. le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, et 2. le traitement est fondé sur le consentement ou sur une obligation contractuelle. Ce droit comprend également l’obligation pour le responsable du traitement de transmettre les données à caractère personnel indiquées par l’utilisateur à un autre responsable du traitement.
Droit de s’opposer à un traitement des données à caractère personnel	L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses informations à caractère personnel, qui sont fournies au responsable du traitement dans le cadre de l’exécution d’une tâche d’intérêt public, nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement, du profilage ou du marketing direct. En exerçant ce droit, les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être effacées des appareils du responsable du traitement.
Droit de ne pas être soumis au traitement, y compris le profilage	L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Droit d’introduire une réclamation	L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données à caractère personnel s’il considère que le traitement des données à caractère personnel le concernant enfreint les dispositions du Règlement général sur la protection des données ou de la législation applicable. La personne concernée peut exercer ce droit dans le pays de sa résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de l’infraction présumée.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les droits qui vous sont accordés, comment ils sont exercés et les procédures pour ce faire, vous pouvez visiter le site Web d’information du Contrôleur européen de la protection des données ou de l’autorité de contrôle.

IX. Comment pouvez-vous exercer vos droits?

L’utilisateur peut toujours et à tout moment exercer ses droits. Afin d’être extrêmement utiles dans ce processus, il est nécessaire de nous envoyer une demande par courrier standard ou par e-mail à [email protected] . Afin d’éviter les abus, nous réservons le droit de demander des données supplémentaires pour établir l’identité du demandeur et de la personne concernée. Nous répondrons aux demandes de données à caractère personnel dans un délai de deux mois, et en cas de besoin de prolonger la période spécifiée, vous serez informé de la prolongation, ainsi que des raisons du retard.
Nous pouvons refuser de traiter les demandes répétées de manière déraisonnable ou menacer la vie privée d’autres personnes concernées. Nous vous fournirons une copie gratuite des données à caractère personnel en cours de traitement et nous réservons le droit de facturer des frais proportionnels à la répétabilité ou à l’excès des demandes.

X. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel?

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel via le Site, l’Entreprise agit en sa qualité du responsable du traitement des données à caractère personnel et d’administrateur du Site.

Coordonnées du responsable du traitement
Nom	PURMERUL OOD
Siège social	Bulgarie, Plovdiv
Administration	Plovdiv, 4002, région Centrale, 22 rue Luleburgas, 4e étage, app. 9
CIU	201172065
Gestionnaire	Plamen Sergeev Stefanov
Adresse électronique	[email protected]
Téléphone	+359 2 862 11 64
Coordonnées de l’autorité de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel
Nom	Commission de protection des données à caractère personnel
adresse	Bulgarie, Sofia, 1592, boulevard « Prof. Tsvetan Lazarov » №2
adresse électronique	[email protected]

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique de données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail à l’adresse électronique suivante: [email protected] .

Cette POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL a été acceptée et approuvée par PURMERUL OOD.

La politique est conforme à la législation en vigueur au moment de l’approbation, ainsi qu’au cadre juridique paneuropéen et national dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. En cas de modification de la législation ou de nos objectifs et pratiques de traitement et de protection des données à caractère personnel, cette politique sera adaptée en conséquence. Des informations sur les modifications seront disponibles sur notre site Web.

Date de publication: 22/11/2021

Politique de données à caractère personnel