LIVRAISON GRATUITE A PARTIR DE 50 CHF D’ACHAT DANS UN DÉLAI DE 3-5 JOURS OUVRÉS
Bienvenue sur notre site ( „cocosolis.com”). Ces “Conditions d’utilisation” régissent l’accès et l’utilisation de COCOSOLIS.COM.
L’accès au site et son utilisation, ainsi que l’achat de produits au COCOSOLIS.COM sont basés sur l’hypothèse qu’avec le fait de charger le Site depuis un terminal, l’Utilisateur s’engage à lire les présentes Conditions Générales d’utilisation et leurs applications.
Ces conditions constituent un accord qui régit la relation entre PURMERUL OOD en sa qualité d’administrateur du site www.cocosolis.com et ses utilisateurs finaux.
Cet accord s’applique aux services et systèmes d’information disponibles via le Site, ses versions mobiles, ainsi que toute autre application et service associés ou susceptibles d’être associés au Site. Cet accord est valable jusqu’à ce que l’utilisateur mette fin à l’utilisation des services disponibles sur le Site.
PURMERUL OOD est une société commerciale avec siège social et adresse d’administration: ville de Plovdiv, 4002, région Centrale, 22 rue Luleburgas, 4e étage, app. 9. L’entreprise est inscrite au registre du commerce et au registre des organisations à but non lucratif (OBNL)de l’Agence d’enregistrement auprès de l’UIC 201172065.
Pour d’autres informations légales, veuillez lire les sections: Conditions générales de vente, Politique de retour et Politique de données à caractère personnel sur COCOSOLIS.COM.
Le but du site est exprimé dans les directions principales suivantes:
L’accès et l’utilisation de COCOSOLIS.COM, y compris l’affichage de pages Web, la communication avec COCOSOLIS.COM et les sites Web et ressources de médias sociaux associés, les achats sur le site Web, sont effectués par nos utilisateurs entièrement à des fins personnelles, qui ne doivent en aucun cas être associée à une quelconque activité commerciale, économique ou professionnelle.
COCOSOLIS.COM ne doit être pas considéré comme responsable de toute utilisation du site et de son contenu par un utilisateur quelconque, qui n’est pas conforme aux lois et réglementations légales. En particulier, vous pouvez être tenu responsable de la fourniture des informations ou données informations fausses et falsifiées concernant des tiers (dans le cas où le tiers n’a pas donné son consentement), ainsi que de toute utilisation abusive de ces données ou informations.
Si vous souhaitez utiliser nos services, vous devez être majeur et accepter présentes Conditions. En acceptant présentes Conditions, l’Utilisateur accepte la communication avec lui d’être effectuer par le biais des canaux de communication électroniques fournis – téléphone, e-mail, SMS et autres canaux électroniques. L’utilisateur s’engage à être le destinataire et à recevoir des messages électroniques du Site et de son administrateur.
Les parties conviennent que les messages par courrier électronique constituent des déclarations électroniques et que les informations qui les accompagnent constituent l’identification de l’auteur en tant que titulaire de ces déclarations électroniques et représentent une signature électronique à laquelle les parties reconnaissent la valeur d’une signature manuscrite dans leur relation.
Pour utiliser nos services, vous pouvez également acheter les produits en vous inscrivant sur le site. L’inscription est gratuite. L’utilisateur peut renoncer à l’inscription à tout moment. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, sincères et exactes, à la fois lors de son inscription et lors de sa commande sans créer de profil. Les droits d’accès sont personnels et ne peuvent être transférés à des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’accès non autorisé à votre compte.
L’utilisateur a le droit d’accès en temps réel (en ligne) aux Services fournis via le Site conformément aux conditions d’accès.
Le droit d’accès accordé à l’Utilisateur ne comprend pas le droit de copier ou de reproduire des informations, ou d’utiliser la propriété intellectuelle ou industrielle protégée, à l’exception d’une petite quantité d’informations destinées à un usage personnel uniquement, à condition que cette utilisation ne porte pas atteinte aux intérêts légitimes des auteurs ou d’autres titulaires de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et la copie ou la reproduction est effectuée à des fins non commerciales.
Le contenu de COCOSOLIS.COM, y compris, mais sans s’y limiter, les œuvres, les photos, les images, les dialogues, la musique, les sons, les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel publié dans COCOSOLIS.COM en n’importe quel format, y compris les menus, les pages Web, les graphiques, les couleurs, les diagrammes, les outils, les polices d’écriture, la conception de sites Web, les diagrammes, les plans, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels qui font partie de COCOSOLIS.COM, sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de COCOSOLIS.COM et des titulaires des droits respectifs. La reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, de COCOSOLIS.COM et de son contenu n’est pas autorisée sans l’accord écrit de COCOSOLIS.COM.
COCOSOLIS.COM a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute reproduction (qu’elle soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, ou pour toute autre raison ou sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie) de COCOSOLIS.COM et de son contenu.
Les auteurs d’œuvres publiées dans COCOSOLIS.COM ont le droit à tout moment de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s’opposer à toute distorsion ou autre modification de leur œuvre, y compris toute modification de leurs œuvres qui pourrait être porter atteinte à l’honneur et à la réputation des auteurs concernés.
Les utilisateurs de notre site sont obligés de respecter les droits d’auteur des auteurs qui ont choisi de publier leur travail sur COCOSOLIS.COM ou qui ont collaboré avec COCOSOLIS.COM dans la création de nouvelles œuvres expressives et artistiques destinées à être publiées, non seulement sur le site, ou qui font partie intégrante du site.
En tous cas, le contenu du site ou de toute œuvre individuelle protégée par un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ne peut être utilisé de quelque manière que ce soit.
PURMERUL OOD est le propriétaire exclusif des logos et de la marque déposée «COCOSOLIS» et de toute autre caractéristique comprenant le mot «COCOSOLIS» et le nom de domaine «COCOSOLIS.COM».
PURMERUL OOD a le droit à l’usage exclusif de ses propres marques.
Il est interdit d’utiliser ces marques pour d’autres produits ou services sans le consentement de PURMERUL OOD.
Cocosolis.com contient des liens vers d’autres sites qui ne sont en aucun cas liés à COCOSOLIS.COM.
COCOSOLIS.COM ne contrôle pas ces sites Web ou leur contenu. COCOSOLIS.COM n’est pas responsable du contenu de ces sites et/ou des règles qu’ils adoptent concernant, mais sans s’y limiter, vos informations à caractère personnel lorsque vous visitez ces sites. Il est probable que ces tiers collectent des données à caractère personnel des utilisateurs, dont le régime est réglementé selon les conditions générales d’utilisation et de protection des données à caractère personnel acceptées par eux. Lorsque vous accédez à ces sites via les liens fournis à COCOSOLIS.COM, veuillez lire attentivement leurs conditions d’utilisation, ainsi que leurs règles de confidentialité. Nos conditions d’utilisation et notre Politique de données à caractère personnel ne s’appliquent pas aux sites tiers.
COCOSOLIS.COM met tout en œuvre pour empêcher la publication sur son site Internet de contenus qui pourraient être considérés comme violant les convictions civiles ou les droits de l’homme et la dignité sous toutes ses formes et manifestations. Cependant, COCOSOLIS.COM ne garantit pas que le contenu du site est approprié ou légal pour tout public ou est légal dans tous les pays.
Dans le cas où un tel contenu est considérés comme illicite dans l’un de ces pays, nous ne sommes pas responsables de votre décision de visiter et d’utiliser notre site. Si vous décidez pourtant de l’utiliser, nous vous informons que l’utilisation des services, fournis par COCOSOLIS. COM, est entièrement de votre responsabilité personnelle.
COCOSOLIS.COM prends des mesures pour s’assurer que le contenu de COCOSOLIS.COM est correct et ne contient pas d’informations inexactes ou non actualisées. Cependant, COCOSOLIS.COM ne peut pas être tenu responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité du contenu publié sur son site Internet.
COCOSOLIS.COM ne peut pas garantir que le site fonctionnera en continu sans interruption, ni erreur, due à la connexion Internet. En cas de problème d’utilisation de notre site, veuillez nous contacter, s’il-vous plat. Un représentant de COCOSOLIS.COM sera à votre disposition pour vous assister et vous aider à restaurer votre accès au site, si et dans la mesure du possible.
COCOSOLIS.COM adopte des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité des services de COCOSOLIS.COM afin d’empêcher l’utilisation ou l’accès non autorisé aux données, ainsi que pour prévenir les risques de diffusion, de destruction et de perte de données et d’informations confidentielles concernant les utilisateurs de COCOSOLIS.COM, et pour empêcher l’accès non autorisé ou illicite à ces données et informations
L’utilisateur a le droit d’utiliser le site sous les restrictions décrites ci-dessus au point 2 Droits de propriété intellectuelle.
Lors de l’utilisation des Services fournis, l’utilisateur s’engage:
1. de ne pas commettre d’actes malveillants au sens des présentes Conditions d’utilisation;
2. de ne pas extraire par des moyens techniques ou de manière technique des ressources d’information ou des parties de celles-ci, incluses dans les bases de données accessibles via le Site, et ainsi créer sa propre base de données sous forme électronique ou sous toute autre forme.
3. de ne pas se faire passer pour une autre personne ou pour un représentant d’une personne qui n’est pas autorisée à représenter, ou autrement induire en erreur le Site ou des tiers sur leur identité ou leur appartenance à un certain groupe de personnes;
4. d’informer immédiatement l’Entreprise de tout cas de violation commise ou découverte lors de l’utilisation des Services fournis;
5. de ne pas effectuer d’activité impliquant l’utilisation de virus, de robots, de vers ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité des logiciels ou du matériel informatique ou des appareils de télécommunications, ou autorisent d’une autre manière une utilisation non autorisée ou un accès à un ordinateur ou à un réseau informatique.
L’entreprise fournit les Services via le Site pour être utilisées par l’Utilisateur «telles quelles» et «selon accès». L’entreprise ne garantit ni ne promet des résultats spécifiques de l’utilisation ou de la possibilité à long terme d’utiliser les Services.
L’entreprise ne garantit pas que:
1. l’utilisation des Services par l’utilisateur sera continue, en temps opportun, assurée et sûre ou sans défauts;
2. des défauts éventuels dans les Services seront réparés;
3. les Services fournis ou les services sur lesquels ces derniers sont construits seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles;
L’entreprise ne sera en aucun cas responsable de toute perte, dommage ou dégât résultant de:
1. l’utilisation des Services;
2. problèmes ou non-fonctionnement technique liés à l’utilisation des Services;
3. documents téléchargés via ou en relation avec les Services;
4. contenu utilisateur
5. comportement des Utilisateurs dans le cadre des Services, que ce soit en temps réel (en ligne) ou non (hors ligne).
L’entreprise n’est pas responsable si l’Utilisateur ne peut accéder au site en raison de problèmes indépendants de la volonté du Site – logiciels, matériel, problème de connexion Internet ou force majeure.
L’utilisateur accepte d’être responsable de tous les frais de maintenance, de service ou de connexion de son système informatique ou d’autres biens nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
L’entreprise se réserve le droit d’interférer systématiquement toutes les fonctionnalités du Site, y compris, mais sans s’y limiter, de suspendre l’accès à celui-ci, s’il existe une bonne raison.
Jusqu’à la totalité du montant autorisé par la loi applicable, l’Entreprise ne sera pas responsable des dommages subis par l’Utilisateur, qui sont: 1. indirect; 2. ultérieure; 3. occasionnels; 4. punitif, y compris pour les dommages et intérêts pour perte d’avantages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.
Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de l’Entreprise envers l’Utilisateur pour toute action ou omission liée et en relation avec l’utilisation des Services sera toujours limitée à une pénalité d’un montant correspondant à la valeur de l’achat. En l’absence d’achat, l’Entreprise n’est responsable d’aucune de ses actions ou omissions.
COCOSOLIS.COM peut modifier ou mettre à jour tout ou partie de ces «Conditions d’utilisation». Dans ce cas, des informations à jour seront publiées dans cette section. Les nouvelles «Conditions d’utilisation» doivent entrer en vigueur à la date de leur publication sur COCOSOLIS.COM.
Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des «Conditions d’utilisation » de COCOSOLIS.COM, nous ne sommes pas responsables de votre décision de visiter et d’utiliser notre site.
Cet accord entre en vigueur dès son acceptation par l’Utilisateur et est valable jusqu’à la fin de l’utilisation des services.
En tant que principe général de la mise en œuvre de cet accord, les parties perçoivent une compréhension mutuelle et des concessions tolérables. En ce sens, les parties conviennent de résoudre les litiges qui ont surgi entre elles, dans un esprit de bonne volonté et par voie de négociations.
Tout litige, désaccord ou réclamation découlant de ou en relation avec l’exécution ou l’inexécution du présent accord sera résolu par les parties par voie de négociation et de la bonne volonté de chacune d’elles.
En cas d’impossibilité de résoudre les litiges survenant dans le cadre et en relation avec ce contrat, sa mise en œuvre, respectivement l’inexécution, les parties conviennent de résoudre celui-ci devant le tribunal compétent, déterminé conformément aux règles de compétence. En cas de litige privé comportant un élément international, le tribunal compétent pour connaître du litige devrait être déterminé par les règles du droit international privé.
La loi applicable en vertu de cet accord est la loi de l’État dans lequel le responsable du traitement est enregistré, en ce cas c’est la République de Bulgarie.
Date de publication: Le 8 juillet 2020
