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En ce sens, les parties conviennent de r\u00e9soudre les litiges qui ont surgi entre elles, dans un esprit de bonne volont\u00e9 et par voie de n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n Tout litige, d\u00e9saccord ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou en relation avec l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019inex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord sera r\u00e9solu par les parties par voie de n\u00e9gociation et de la bonne volont\u00e9 de chacune d\u2019elles.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9soudre les litiges survenant dans le cadre et en relation avec ce contrat, sa mise en \u0153uvre, respectivement l\u2019inex\u00e9cution, les parties conviennent de r\u00e9soudre celui-ci devant le tribunal comp\u00e9tent, d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence. En cas de litige priv\u00e9 comportant un \u00e9l\u00e9ment international, le tribunal comp\u00e9tent pour conna\u00eetre du litige devrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 par les r\u00e8gles du droit international priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La loi applicable en vertu de cet accord est la loi de l\u2019\u00c9tat dans lequel le responsable du traitement est enregistr\u00e9, en ce cas c\u2019est la R\u00e9publique de Bulgarie.<\/p>\n\n\n\n Date de publication: Le 8 juillet 2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions d\u2019utilisation du site Bienvenue sur notre site ( \u201ecocosolis.com\u201d). 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Le but du site est exprim\u00e9 dans les directions principales suivantes:<\/p>\n\n\n\n1. Inscription et communication<\/h5>\n\n\n\n
2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>\n\n\n\n
Les auteurs d\u2019\u0153uvres publi\u00e9es dans COCOSOLIS.COM ont le droit \u00e0 tout moment de revendiquer la paternit\u00e9 de leurs \u0153uvres et de s\u2019opposer \u00e0 toute distorsion ou autre modification de leur \u0153uvre, y compris toute modification de leurs \u0153uvres qui pourrait \u00eatre porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la r\u00e9putation des auteurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n3. Marques commerciales et noms de domaine<\/h5>\n\n\n\n
4. Liens vers d\u2019autres sites<\/h5>\n\n\n\n
5. Conditions d\u2019utilisation du contenu<\/h5>\n\n\n\n
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2. de ne pas extraire par des moyens techniques ou de mani\u00e8re technique des ressources d\u2019information ou des parties de celles-ci, incluses dans les bases de donn\u00e9es accessibles via le Site, et ainsi cr\u00e9er sa propre base de donn\u00e9es sous forme \u00e9lectronique ou sous toute autre forme.
3. de ne pas se faire passer pour une autre personne ou pour un repr\u00e9sentant d\u2019une personne qui n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter, ou autrement induire en erreur le Site ou des tiers sur leur identit\u00e9 ou leur appartenance \u00e0 un certain groupe de personnes;
4. d\u2019informer imm\u00e9diatement l\u2019Entreprise de tout cas de violation commise ou d\u00e9couverte lors de l\u2019utilisation des Services fournis;
5. de ne pas effectuer d\u2019activit\u00e9 impliquant l\u2019utilisation de virus, de robots, de vers ou d\u2019autres codes, fichiers ou programmes informatiques qui interrompent, d\u00e9truisent ou limitent la fonctionnalit\u00e9 des logiciels ou du mat\u00e9riel informatique ou des appareils de t\u00e9l\u00e9communications, ou autorisent d\u2019une autre mani\u00e8re une utilisation non autoris\u00e9e ou un acc\u00e8s \u00e0 un ordinateur ou \u00e0 un r\u00e9seau informatique.<\/p>\n\n\n\n7. Limitation de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Entreprise<\/h5>\n\n\n\n
1. l\u2019utilisation des Services par l\u2019utilisateur sera continue, en temps opportun, assur\u00e9e et s\u00fbre ou sans d\u00e9fauts;
2. des d\u00e9fauts \u00e9ventuels dans les Services seront r\u00e9par\u00e9s;
3. les Services fournis ou les services sur lesquels ces derniers sont construits seront exempts de virus ou d\u2019autres composants nuisibles;<\/p>\n\n\n\n
1. l\u2019utilisation des Services;
2. probl\u00e8mes ou non-fonctionnement technique li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des Services;
3. documents t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s via ou en relation avec les Services;
4. contenu utilisateur
5. comportement des Utilisateurs dans le cadre des Services, que ce soit en temps r\u00e9el (en ligne) ou non (hors ligne).<\/p>\n\n\n\n8. P\u00e9nalit\u00e9<\/h5>\n\n\n\n
9. Modification<\/h5>\n\n\n\n
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11. L\u00e9gislation applicable<\/h5>\n\n\n\n